LA LUXEMBOURGEOISE DU CHOCOLAT S.à r.l. (« LLDC »)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Sauf convention contraire écrite, explicite et préalable, les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes à distance d’un client de LLDC, qu’il soit consommateur, entrepreneur ou revendeur (« le Client »).

La présente version des conditions générales de vente remplace toutes les éditions précédentes et reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Ces Conditions Générales sont rédigées en version française.

 

ARTICLE 1. APPLICATION DES CGV

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. 

• Est Client consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• Est Client entrepreuneur toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui n’est pas Client revendeur ;
• Est Client revendeur le Client entrepreneur qui passe commande afin de revendre les produits LLDC achetés.

Lorsqu’une disposition des présentes CGV ne s’applique qu’à une certaine catégorie de Clients, ladite disposition en fera la mention explicite.

1.2. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve du Client à ces CGV.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord exprès écrit de LLDC, prévaloir sur les présentes CGV.

1.4. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, sous réserve d’un accord conformément à l’article 1.3. des présentes CGV, inopposable à LLDC quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que LLDC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque clause des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires existantes, notamment son adresse, l’adresse de livraison et le mode de paiement.

2.2. En passant commande, le Client est supposé et confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises dans son intégralité.

2.3. Pour un meilleur suivi, le Client a la possibilité de créer son propre compte LLDC. A cet effet, le Client s’engage à compléter le formulaire d’inscription disponible directement sur le site de LLDC (www.chocolaterie-genaveh.com), puis choisit un identifiant associé à une adresse de courriel valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe de son compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans son compte Client.

2.4. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de LLDC. LLDC se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations Client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. LLDC s’engage à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent sa commande, en cas de rejet de la commande.  

2.5. Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email utilisée lors de sa commande ou renseignée ou indiquée dans son espace Client. La commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage LLDC qu'à condition de réception de cette confirmation par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de la réception du mail de confirmation et à contacter le service Client par téléphone en cas de difficulté. 

2.6. Droit de rétractation du Client consommateur : En règle générale, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les entremets et chocolats dont la date limite de consommation se situe dans le délai légal de rétractation. Il ne s’applique pas non plus aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le Client consommateur a un droit de rétractation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ou motiver sa décision et sans avoir à payer de frais ou pénalités. Il peut utiliser le formulaire standard disponible sur le site de LLDC ou faire part de son droit de rétractation par écrit sur papier libre, par courrier recommandée avec avis de réception. Il appartient au Client consommateur de prouver qu'il a valablement exercé son droit de rétractation. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client consommateur. Le Client consommateur doit renvoyer ou restituer les produits à LLDC sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client consommateur sera remboursé dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du formulaire ou de la lettre de rétractation par le vendeur, si les produits n’ont pas encore été envoyés au Client. Le remboursement sera différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

ARTICLE 3. PRIX  

3.1. Les prix indiqués sur le site internet de LLDC pour la vente en ligne pour Clients consommateurs s’entendent en Euros T.T.C., pendant que les prix pour les Clients entrepreneurs qui passent commande par mail et les Clients revendeurs qui passent commande par mail, téléphone ou fax s’entendent hors TVA.

Tous les prix s’entendent nets de toute autre taxe, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du Client, qu’il soit consommateur ou entrepreneur.

Le Taux de TVA applicable est susceptible de varier selon le lieu de livraison des produits et selon la nature des produits. Le tarif général peut être révisé librement par LLDC avant la conclusion d’un contrat.

3.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par LLDC et des frais de transports proprement dit. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Seuls les codes postaux préétablis sur le site sont dans la possibilité d’être livrés. LLDC se réserve le droit de la modifier selon l’évolution de son activité. Plus de renseignements sur ces tarifs sont disponibles sur le site de LLDC ou par téléphone.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Pour les Clients consommateurs : Le paiement s’effectue comptant en ligne par ViSA, Mastercard ou par Payconiq. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. Les factures seront envoyés par mail lors de la confirmation de la commande par LLDC.  Elles sont également disponibles dans la rubrique "Mon Compte". Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.2. Pour les Clients entrepreneurs Le Client devra payer une avance de 50% du prix total indiqué sur la facture avant livraison et de 50% après réception des produits. Les factures seront envoyés par mail lors de la confirmation de la commande par LLDC.  Elles sont également disponibles dans la rubrique "Mon Compte".

4.3. Pour les Clients revendeurs : Lors de la première commande, le Client devra payer le prix total indiqué sur la facture avant livraison. La commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.  A partir de la deuxième commande, le payment devra s’effectuer dans le délai de trente (30) jours à partir de réception de la facture par le Client. Les factures seront envoyées par mail lors de la confirmation de la commande par LLDC.  Elles sont également disponibles dans la rubrique "Mon Compte".

4.4. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.5. Lors du traitement des opérations de paiement sur le site LLDC.lu, le partenaire Stripe adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’en cas de confirmation de la commande. 

Il ne pourra être reproché à LLDC l’indisponibilité totale ou partielle d’un produit contenu dans la livraison, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS - PRÉPARATION ET ACHEMINEMENT

6.1. Les commandes sont préparées et conditionnées par LLDC dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport normal par messagerie terrestre. Des emballages spécifiques peuvent être réalisés à la demande et aux frais du Client.

6.2. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. LLDC ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, LLDC ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. LLDC prendra contact avec le Client pour organiser, selon le souhait du Client, une nouvelle commande, aux frais du Client, incluant les frais de port et le prix du nouveau produit.

6.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.4. LLDC, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le Client. LLDC n’assure par contre pas la marchandise jusqu’au lieu de livraison (voir aussi article 8.2. ci-dessous), de sorte qu’il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée de la part du Client.

6.5. Pour les livraisons par DHL : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le Client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, LLDC ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 6.6. LLDC ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour une cause de force majeure telle que définie par les tribunaux (« une circonstance exceptionnelle, imprévisible et irrésistible, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, et qui a pour résultat de l'empêcher de s'exécuter conformément au contrat »).

ARTICLE 7. DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de LLDC propose la date de livraison la plus proche. Le Client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site en envoyant un mail à LLDC.

7.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie : 

hors cas de force majeure, parmis lesquels figurent également les Pandémies, telles le COVID-19,

hors cas de grève des transporteurs, 

à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, 

à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

7.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. Le transfert de risques se fait immédiatement à partir du moment où LLDC envoie la commande vers le destinataire (et non pas au moment de la réception du colis par le Client). LLDC n’assure pas les risques de perte et de détérioration des produits pendant le trajet jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Il est néanmoins recommandé au Client de contacter LLDC en cas de détérioration ou destruction du produit pendant le trajet, afin que LLDC puisse examiner la possibilité d’un remplacement du produit détérioré ou détruit.

ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS - LITIGES

9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

9.2. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

9.3. Toute réclamation devra être faite endéans la date limite de consommation du produit après réception de la commande, au service Client de LLDC par email  via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

9.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par LLDC, un geste commercial (gift card, renvoi du produit aux frais de LLDC...) sera proposé au Client.

9.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service Client de LLDC afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le Client consommateur peut recourir au service de médiation en ligne du Service national du Médiateur de la consommation accessible à l'adresse URL : https://www.mediateurconsommation.lu/ou à l’adresse postale : Service national du Médiateur de la consommation-Ancien Hôtel de la Monnaie-6, rue du Palais de Justice- L-1841 Luxembourg-LUXEMBOURG. Pour que la saisine du Service national du Médiateur de la consommation soit recevable, cette dernière doit comporter : Les coordonnées postales du Client consommateur, son email et numéros de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de LLDC, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de LLDC avant toute demande de médiation auprès du Service national du Médiateur de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LLDC ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le Client consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LLDC par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 10. RETOURS

10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LLDC et le Client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2. Toute reprise acceptée par LLDC, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, ou dans le cas d’une force majeure, qui sera constaté par LLDC, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10.3. Il va de soi qu’aucune reprise de produit ne sera effectuée pour la raison que le produit livré n’aura pas pu être revendu par le Client revendeur.

ARTICLE 11. GARANTIES COFFRETS CHOCOLATS 

11.1. Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous conseillons au Client de choisir la date de livraison la plus proche de sa date de consommation.

11.2. LLDC garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière et de l'humidité.

11.3. Les photos des coffrets ou autres figurant sur le site sont destinées à des fins publicitaires et ne font pas partie du contrat avec le Client.

ARTICLE 12. INTERDICTIONS

Il est interdit aux Clients consommateurs et aux Client entrepreneurs de revendre les produits de LLDC commandés.

ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Responsable de traitement

LLDC, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

13.2 Traitements de données personnelles

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, le Client est informé que LLDC en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- l’exécution des présentes CGV ;

- la gestion des achats ;

- la bonne exécution, la gestion et le suivi de la commande du Client ;

- la relation administrative de la relation contractuelle ; 

- la gestion d’opérations commerciales et promotionnelles et la publicité ;

- la protection du Client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

13.3. Données utilisées

Soucieuse de la protection de la vie privée, LLDC traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de des achats du Client (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande du Client. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.  

13.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de LLDC ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels LLDC peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

13.5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des Clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

13.7. Cookies

LLDC utilise des cookies de session. L’utilisation de cookies de session est nécessaire afin de proposer nos services et pour le bon fonctionnement du site.

LLDC utilise des sites web externes ainsi que des cookies de suivi, de statistiques et de publicité ciblée.

Pour plus d'informations, vous avez la possibilité de vous rendre sur un site tel que https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

Vous avez la possibilité de supprimer ou/et de bloquer les cookies (trouvez les instructions correspondantes dans le manuel de votre navigateur), mais que cela empêchera le bon fonctionnement de notre site.

13.8 Système de tracking des visites

LLDC utilise des systèmes de tracking des visites (Traffic tracking), tels que "Google Analytics" ou "Facebook Pixel". Ces systèmes utilisent des "cookies" pour collecter des informations sur l'utilisation de notre site. Ces informations ne sont à aucun moment mises en relation avec les données personnelles de votre compte LLDC. Tant que vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Google (ou si vous n'en avez pas), les informations collectées sont entièrement anonymes.

13.9. Droits du Client

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit de limitation des traitements.

Pour faire valoir ces droits, le Client peut contacter LLDC :

Par email : genaveh@genaveh.lu

Par courrier : LLDC – 52A, rue de Koerich, L-8437 Steinfort (Luxembourg)

Par téléphone : 00352-27 62 16 17

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès.

Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments composant le site de LLDC tels que les textes, logos, photos, graphiques, sons, vidéos ou autres sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété intellectuelle de LLDC.

Le traitement partiel ou entier, la reproduction, rediffusion, ou utilisation quelconque de ses éléments sont soumis à l’autorisation préalable écrite et expresse de LLDC.

ARTICLE 15. CLAUSE DE SÉVÉRABILITÉ

Si une disposition de ces CGV devait être inapplicable ou contraire à la loi applicable, alors cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure de cette inapplicabilité ou invalidité et n'affectera en aucun cas l'applicabilité ou la validité des autres dispositions de ces CGV.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1. Ces CGV sont interprétées et régies par le droit luxembourgeois.

16.2. Autant que possible, tous les conflits découlant de ou en relation avec les CGV, ou contestant l'existence ou la validité de celles-ci, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg.

ARTICLE 17. SYSTEME DE SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

La Luxembourgeoise du Chocolat S.à r.l. (« LLDC ») s'engage à maintenir un environnement en ligne sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Si vous constatez un contenu sur notre site web (www.chocolaterie-genaveh.com) que vous jugez illicite, inapproprié, ou en violation de vos droits ou des droits d'un tiers, nous vous invitons à nous le signaler en suivant la procédure ci-dessous.

17.1 Contenus concernés

Les types de contenus pouvant être signalés comprennent, sans s'y limiter :

• Contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.
• Contenus violents ou incitant à la violence.
• Contenus à caractère pédopornographique.
• Contenus contrefaisants ou violant des droits de propriété intellectuelle.
• Contenus susceptibles de constituer une apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale, ou de promouvoir des activités terroristes.

17.2 Comment signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu que vous jugez illicite, veuillez suivre les étapes suivantes :

Description du contenu : Fournissez une description claire et précise du contenu que vous considérez comme illicite. Incluez toute information pertinente, telle que l'URL de la page sur laquelle le contenu apparaît, la nature du contenu, et la raison pour laquelle vous le considérez comme illicite.

Informations sur le signalement : Indiquez vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse e-mail, et, si possible, un numéro de téléphone. Ces informations nous permettront de vous contacter si nous avons besoin de plus de détails concernant votre signalement.

Déclaration sur l'honneur : Pour que votre signalement soit pris en compte, vous devez joindre une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations fournies et précisant que vous êtes de bonne foi dans votre signalement.

Envoyer le signalement : Envoyez votre signalement par e-mail à l'adresse suivante : alexandra@genaveh.lu ou par courrier à l'adresse suivante : La Luxembourgeoise du Chocolat S.à r.l., 52A rue de Koerich, L-8437 Steinfort, Luxembourg.

17.3 Traitement des signalements

Tous les signalements sont examinés attentivement par notre équipe dédiée. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu que nous jugeons illicite ou inapproprié, conformément aux lois applicables et à nos conditions d'utilisation. Nous vous informerons du suivi donné à votre signalement dans les meilleurs délais.

17.4 Fausses déclarations

Nous rappelons que toute déclaration abusive ou fausse est passible de sanctions. En cas de signalement malveillant ou non fondé, LLDC se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires.